Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Pengdwendé Clément Sawadogo, a procédé, en compagnie de ses homologues de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la la Ville et de la ministre déléguée chargée de l’aménagement du Territoire, à l’installation des membres du comité interministériel de réflexion sur les mesures conservatoires d’urgence en matière de gestion foncière au Burkina Faso. La cérémonie s’est déroulée dans l’après midi du lundi 19 avril 2021 à Ouagadougou. Le comité devra proposer dans de brefs délais une feuille de route en vue d’assainir la gestion foncière dans notre pays.
Au Burkina Faso, l’urbanisation est faiblement maîtrisée et se traduit sur le plan du logement par un grand déséquilibre entre l’offre et la demande. Les conséquences de ce déséquilibre sont entre autres la prolifération de zones d’habitat spontané ou précaire, l’insuffisance et la cherté de l’offre en logements décents et la spéculation exacerbée sur le foncier urbain. A la faveur des suspensions des opérations de lotissement par l’Etat suite aux crises sociopolitiques de 2012 et de 2014, la promotion immobilière a connu une évolution exponentielle. Le nombre de promoteurs immobiliers est passé de 9 en 2014 à 268 en 2020. La conséquence de cet essor de la promotion immobilière est l’accaparement des terres agricoles pour l’exercice d’activités urbaines et surtout le non respect des textes y relatifs.
Pour le ministre d’Etat, Pengdwendé Clément Sawadogo, l’armature des textes de 2008 régissant la gestion foncière au Burkina ont montré leurs limites car il existe plusieurs textes qui se contredisent. A cela s’ajoute le fait que chaque département ministériel impliqué dans la gestion foncière a son propre dispositif législatif. Ce pluralisme de textes juridiques a occasionné un tohu bohu dans la gestion foncière.
Face à ce constat et en vue d’apporter des solutions à court, moyen et long terme à la problématique foncière dans notre pays, le gouvernement par arrêté conjoint N°2021-0031/MATD/MINEFID/MUHV du 13 avril 2021, a créé un comité interministériel afin de réfléchir sur des mesures conservatoires d’urgence en matière de gestion foncière.
Fort de 19 membres, ce comité placé sous la supervision de Pierre Bicaba, Secrétaire général du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, a un délai de trois semaines pour proposer une feuille de route, une refonte du dispositif de textes unifié pour des solutions pérennes de la gestion foncière.
Ledit comité a pour attributions de proposer des mesures conservatoires urgentes et fortes sur la promotion immobilière, élaborer une feuille de route assortie d’un budget pour la mise en œuvre des mesures, proposer les modalités de mise en place d’un comité de réflexion sur la refonte globale des textes législatifs et réglementaires régissant la gestion foncière au Burkina Faso.
Le ministre d’Etat a indiqué que la mission dévolue au comité est d’une importance cruciale car le foncier est devenu une bombe à retardement et le gouvernement est obligé de prendre des mesures drastiques. 《L’ensemble du gouvernement fonde espoir sur vous》, a-t-il lancé au comité
Source: Direction de la Communication et de la presse ministérielle